Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Commerce international
29.06.2017 - 07:11     Commerce international
Nouvelle-Zélande : ratification de l’accord de partenariat transpacifique
La Nouvelle-Zélande est le deuxième pays à ratifier l’accord de partenariat transpacifique.
22.06.2017 - 07:38     Commerce international
Chine / Géorgie : signature d'un accord de libre-échange
La Chine et la Géorgie ont signé un accord de libre-échange pour élargir leurs échanges bilatéraux.
14.06.2017 - 07:21     Commerce international › Avis
Système de Madrid : modifications du règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole en vigueur le 1er juillet 2017
L’OMPI présente les modifications apportées au règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole de Madrid entrant en vigueur le 1er juillet 2017.
13.06.2017 - 07:31     Commerce international
UE / Chine : vers un accord sur les indications géographiques
L'Union européenne et la Chine se sont accordés sur une liste de 200 indications géographiques (100 européennes et 100 chinoises) destinées à faire l'objet d'un futur accord bilatéral.
14.04.2017 - 16:00     Commerce international
Japon / Uruguay : entrée en vigueur de l’Accord d’investissement
Le 15 mars 2017, le Japon et l'Uruguay ont procédé à l'échange de notes diplomatiques permettant l'entrée en vigueur d'un accord entre ces deux pays relatif à la libéralisation, la promotion et la protection des investissements, qui est entré en vigu...
22.03.2017 - 07:45     Commerce international › Rapport
OEB : rapport annuel 2016 des dépôts de brevets des entreprises européennes
Présentation du rapport annuel de l’Office européen des brevets relatif aux dépôts de brevets des entreprises européennes.
16.03.2017 - 07:59     Commerce international
OMPI : la Jordanie adhère au système international des brevets (PCT)
La Jordanie a adhéré au traité de coopération en matière de brevets (PCT).
14.03.2017 - 07:51     Commerce international
Système de Madrid : délai de notification d’un refus provisoire de protection en Antigua-et-Barbuda
Antigua-et-Barbuda allonge le délai pour notifier un refus provisoire de protection d’un an à 18 mois.
09.03.2017 - 07:05     Commerce international › Texte officiel
Australie / Nouvelle-Zélande : un régime commun pour les conseils en brevets
L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont adopté un registre unique pour leurs conseils en brevets.
08.03.2017 - 07:50     Commerce international
AELE / Géorgie : la Suisse a adopté le message relatif à l’ALE
Le Conseil fédéral suisse a adopté le message relatif à l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Géorgie.
24.02.2017 - 07:00     Commerce international
OMC : entrée en vigueur de l’accord sur la facilitation des échanges
L’accord sur la facilitation des échanges, premier accord multilatéral conclu depuis l’établissement de l’OMC, est entré en vigueur le 22 février 2017.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 154