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Finance Internationale
27.01.2017 - 07:02     Finance Internationale
UE / Etats-Unis : accord facilitant les activités transatlantiques des assureurs
L’Europe et les Etats-Unis sont parvenus à un accord transatlantique visant à faciliter la capacité des groupes d’assurances et des réassureurs à opérer de chaque côté de l’Atlantique. 
15.11.2016 - 07:52     Finance Internationale › Texte officiel
Accord France / Afrique du Sud sur la protection réciproque des investissements : effets jusqu'en 2034 malgré la dénonciation de l'accord
Les investissements effectués pendant la période de validité de l'accord France / Afrique du Sud continueront de bénéficier de la protection de ses dispositions jusqu'au 31 août 2034.
01.09.2016 - 07:32     Finance Internationale
France / Portugal : signature d’un avenant à la convention fiscale
Signature d’un avenant à la convention fiscale franco-portugaise.
31.08.2016 - 07:09     Finance Internationale
Japon / Kenya : signature d’un accord sur les investissements
Le Japon et le Kenya ont signé un accord pour la promotion et la protection des investissements.
24.05.2016 - 07:08     Finance Internationale › Texte officiel
Accord France / Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements : publication de la loi
La loi du 23 mai 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements a été publiée au Journal officiel du 24 mai 2016.
16.05.2016 - 07:14     Finance Internationale › Travaux parlementaires
Accord France / Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements : adoption au Sénat
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements a été adopté en première lecture au Sénat.
15.04.2016 - 16:37     Finance Internationale › Travaux parlementaires
Maroc / Sao Tomé et Principe : adoption du projet de loi marocain relatif à l'accord sur la protection des investissements
L’accord entre le Maroc et la République de Sao Tomé et Principe sur la promotion et la protection des investissements adopté en Conseil de gouvernement marocain.
17.03.2016 - 07:20     Finance Internationale
Japon / Kenya : accord de principe sur l'investissement
Le 11 mars 2016, le Japon a annoncé qu'il était parvenu à un accord de principe, avec le Kenya, sur l'investissement entre ces deux pays.
02.03.2016 - 07:23     Finance Internationale
Japon / Iran : signature d’un accord sur l’investissement
Le Japon et l'Iran ont signé un accord sur la protection réciproque des investissements.
21.01.2016 - 07:17     Finance Internationale › Travaux parlementaires
France / Maurice : dépôt à l'AN de l’accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements
Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la République de Maurice sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
07.01.2016 - 07:15     Finance Internationale › Texte officiel
UE / République de Saint-Marin : l’UE autorise la signature du protocole de modification d’un accord en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts
Publication au JOUE d'une décision du Conseil autorisant la signature du protocole de modification d'un accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.
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