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Social

03.12.2008 - 08:00 Protection sociale / Cotisations (Texte officiel)

Publication au Journal Officiel de la loi généralisant le revenu de solidarité active

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est parue au JO du 3 décembre 2008. Ce texte institue un revenu de solidarité active (RSA) qui vise à assurer à ses bénéficiaires "des moyens convenables d'existence", afin de lutter contre la pauvreté, d'encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et d'aider à l'insertion sociale des personnes concernées. Les bénéficiaires de ce nouveau revenu sont toutes les personnes résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti. De plus, le RSA garantit à ces personnes, qu'elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d'un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu'elle tire de son travail s'accroissent. En outre, les bénéficiaires du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable dans l'emploi. Enfin, le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité.


Auteur : Sandra Trichon ID réf. de l'article : 202891


Compléments
Presse généraliste :

"Une prime pour les bénéficiaires l'allocation logement" - La Tribune, 2008/12/03, p. 4

"Les travailleurs sociaux réclament un meilleur suivi des allocataires du RSA" - La Croix, 2009/01/19, p. 10

"RSA : accord-cadre entre Pôle Emploi et l'Association des départements de France" - Les Echos, 2009/04/07, p. 2


Source institutionnelle :

"La loi qui généralise le rSa est parue" - Communiqué de presse du ministère du Travail du 4 décembre 2008 - cliquer ici />
"Une prime de 200 euros versée dès avril aux ménages les plus modestes" - Communiqué de presse du premier ministre du 12 décembre 2008 - cliquer ici />
"Le RSA applicable dès 2009 en Guadeloupe" - Communiqué du Premier ministre du 3 février 2009 - cliquer ici
 
Source officielle :
"Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion" - JORF n°0145 du 25 juin -  Cliquer ici 
Références
- Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - cliquer ici


Sources
JORF Lois & Décrets ( cliquer ici ), 2008, n° 0281, 3 décembre, p. 18424
Mots clés
Droit social - Activité professionnelle - Insertion sociale - Revenu minimum d'insertion - RMI - Revenu de solidarité active - RSA
Pays : France.
 



"Les propositions de Martin Hirsch pour lutter contre la pauvreté" - Legalnews France, 2008/11/26 - cliquer ici />
"Conseil des ministres : le RSA sera généralisé à compter du 1er juin 2009" - Legalnews France, 2008/09/04 - cliquer ici />