Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Public

20.05.2005 - 08:00 Urbanisme

Une réforme massive du Code l'urbanisme pour simplifier le permis de construire

Soucieux de simplifier les procédures relatives au permis de construire et de réduire les délais d'obtention, le ministre du logement vient de dévoiler le corps de la réforme qu'il entend mettre en oeuvre. Réécrire plus d'un quart du Code de l'urbanisme pour renverser la logique qui préside actuellement, à savoir substituer au principe de l'autorisation le principe d'absence d'autorisation. Ainsi, les travaux ne seraient plus soumis à autorisation sauf exceptions. Les petits travaux seront soumis à une simple déclaration, les plus conséquents à un permis de construire. A ce titre, les douze régimes existant pour les travaux soumis à autorisation cèderaient la place à trois régimes : les permis de construire, les permis de démolir, les permis d'aménager. Les constructions temporaires, telles que les cirques ou les foires, ne seront plus soumises à permis de construire. D'autre part, le permis de construire pourrait être divisé en deux temps, avec l'introduction de la notion de "pré-permis". Le ministre s'est également attelé à la question des délais. Actuellement, le délai d'obtention est théoriquement de deux mois, mais pratiquement il peut aller jusqu'à un an. La réforme prévoit que le service instructeur bénéficiera d'un mois pour vérifier que le dossier est complet, demander les pièces complémentaires, et notifier une date de décision définitive. Les particuliers devraient donc obtenir leur autorisation dans les deux mois, et les professionnels dans les trois mois. Le texte et les décrets devraient être publiés avant le 10 décembre 2005 et seraient applicables dans le courant de l'année 2006.

Cécile Boret



Auteur : C�cile Boret ID réf. de l'article : 143498


Références
- Communiqué de presse, Actualités du gouvernement, 2005/05/19 - cliquer ici />
- Dossier de presse, Ministère du logement, 2005/05/20 - cliquer ici />


Sources
Le Monde ( cliquer ici ), 2005/05/20, p. 11
Le Figaro ( cliquer ici ), 2005/05/20, p. I et IV
Les Echos ( cliquer ici ), 2005/05/20-21, p. 27
Le Fig-Eco ( cliquer ici ), 2005/05/20, p. I et IV
La Tribune ( cliquer ici ), 2005/05/20, p. 6
Mots clés
Droit public - Urbanisme - Construction - Code de l'urbanisme - Permis de construire - Habitat - Logement - Terrain - Patrimoine immobilier
Pays : France.
 
Ministère du logement : cliquer ici



"Permis de construire : le ministre de l'Equipement présente une série de mesures visant à simplifier et clarifier les procédures" - Legal News France, 2005/02/22 - cliquer ici