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25.04.2017 - 07:04     Etats-Unis
Etats-Unis : Sanofi-Pasteur sanctionné pour surfacturation de médicaments
Le laboratoire Sanofi-Pasteur va devoir s'acquitter d'une amende de 19,8 millions de dollars pour avoir surfacturé des médicaments aux anciens combattants aux Etats-Unis.
20.04.2017 - 07:43     Etats-Unis › Texte officiel
Etats-Unis : un décret pour "acheter et embaucher américain"
Le président Trump vient de signer un décret encourageant la préférence nationale à la fois en matière d'emploi et de production industrielle.
13.04.2017 - 07:22     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : un costume de pom-pom girl peut-il être protégé par le droit d'auteur ?
La Cour suprême des Etats-Unis admet la protection spécifique des motifs ornant des costumes de pom-pom girls, les séparant de la fonction de l'uniforme lui-même. 
05.04.2017 - 07:48     Etats-Unis › Travaux parlementaires
Etats-Unis : abrogation des règles de protection des données des internautes
Après le Sénat, la Chambre des Représentants américaine vient d'adopter le texte redonnant la possibilité aux opérateurs télécom et fournisseurs d'accès à internet de réutiliser les données personnelles de leurs clients.
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