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Brésil


12.05.2017 - 16:43     Brésil › Jurisprudence
Brésil : sanction pour usage d’une information privilégiée lors de la vente d'actions
L'actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration d'une société brésilienne est santionné pour avoir vendu des actions de la société en connaissance d’une information privilégiée.
05.05.2017 - 16:20     Brésil
Brésil : date limite de déclaration de conformité auprès de la CVM pour les sociétés cotées en bourse
La déclaration de conformité des personnes et des sociétés cotées en bourse liées à l'instruction CVM 510 doit être effectuée au plus tard le 31 mai 2017.
17.02.2017 - 16:27     Brésil › Texte officiel
Brésil : modalités du programme de régularisation fiscale
L'administration fiscale brésilienne a publié une instruction normative relative à l'adhésion du contribuable au programme de régularisation des dettes fiscales.
24.01.2017 - 07:31     Brésil › Texte officiel
Brésil : imposition des services en ligne de diffusion audio et vidéo
Le gouvernement fédéral brésilien a modifié la loi fiscale sur les services afin d'imposer les services en ligne de diffusion audio et vidéo à un taux minimum de 2 %.
13.01.2017 - 07:08     Brésil › Texte officiel
Brésil : nouvelles réglementations visant à lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent
L'administration fiscale brésilienne a publié trois instructions permettant l'échange d’informations fiscales avec d’autres pays et facilitant l’identification des bénéficiaires finaux des sociétés.
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