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Espagne


26.04.2017 - 07:09     Espagne › Etude et enquête
Espagne : étude économique OCDE 2017
Présentation de l’étude économique OCDE 2017 de l’Espagne.
31.01.2017 - 07:45     Espagne
Espagne : accélération du remboursement des clients victimes des abus des banques
Approbation par le gouvernement espagnol d'un décret d'application immédiate prévoyant l'accélération du remboursement, par les banques, des consommateurs victimes de clauses abusives présentes dans les prêts immobiliers. 
23.12.2015 - 07:10     Espagne › Texte officiel
Espagne : nouvelle loi modifiant le code pénal impactant la propriété intellectuelle
La Loi organique espagnole n° 1/2015 du 30 mars 2015 qui amende le Code pénal espagnol introduit des changements majeurs dans le domaine de la propriété intellectuelle.
12.10.2015 - 16:27     Espagne › Texte officiel
Espagne : modification des règles applicables au dépôt légal des publications en ligne
L'Espagne a modifié en juillet 2015 les règles applicables au dépôt légal des publications en ligne.
03.04.2015 - 16:28     Espagne › Etude et enquête
Espagne : examen environnemental par l’OCDE
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un examen environnemental sur l'Espagne.
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