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Allemagne


13.06.2017 - 07:48     Allemagne › Jurisprudence
Allemagne : accès au compte facebook d’une adolescente décédée refusé à ses parents
La justice allemande a refusé de faire droit à la demande des parents d’une adolescente décédée tendant à contraindre Facebook à leur donner accès aux contenus publiés par leur fille.
13.04.2017 - 07:07     Allemagne
Allemagne : vers une sanction financière des fake news
Un projet de loi allemand impose aux réseaux sociaux un délai de 24 heures pour supprimer ou bloquer les publications manifestement délictueuse après leur signalement, sous peine de se voir infliger une amende.
11.08.2016 - 07:56     Allemagne › Jurisprudence
Allemagne : limitation à l’interdiction de locations touristiques à Berlin
Les propriétaires d'un pied-à-terre situé à Berlin peuvent louer leur appartement malgré l'interdiction des locations temporaires.
16.06.2016 - 07:41     Allemagne › Texte officiel
Allemagne : restrictions aux locations touristiques à Berlin
Depuis le 1er mai 2016, il est interdit aux propriétaires berlinois de louer leur appartement entier, sauf autorisation de la ville.
15.04.2016 - 16:56     Allemagne › Etude et enquête
Allemagne : étude économique OCDE 2016
L’OCDE recommande à l’Allemagne de stimuler l’investissement et la productivité pour instaurer une économie plus forte et une société plus inclusive.
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