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Fiscalité internationale


29.06.2017 - 07:08     Fiscalité internationale
Suisse : adoption d’un message sur l’EAR avec 41 Etats et territoires
Le Conseil fédéral suisse adopte le message sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) avec 41 Etats et territoires, relatifs aux comptes financiers.
21.06.2017 - 07:54     Fiscalité internationale
Chili / Chine, Italie, Japon et République tchèque : entrée en vigueur des CDI
Les quatre conventions fiscales passées par le Chili, d'une part, et la Chine, l'Italie, le Japon et la République tchèque, d'autre part, entrées en vigueur le 1er janvier 2017.
09.06.2017 - 07:22     Fiscalité internationale
OCDE : de nombreux pays et juridictions signent la convention BEPS
76 pays et juridictions ont signé ou déclaré leur intention de signer la convention fiscale multilatérale visant à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
07.06.2017 - 07:09     Fiscalité internationale
Suisse / Kosovo : signature d’une convention contre les doubles impositions
La Suisse et le Kosovo ont signé une convention contre les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
30.05.2017 - 07:30     Fiscalité internationale
Japon / Islande : accord de principe relatif à la CDI
Le Japon et l'Islande ont convenu d'un accord de principe relatif à la convention fiscale entre eux.
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